{"id":3579,"date":"2024-02-08T08:51:20","date_gmt":"2024-02-08T08:51:20","guid":{"rendered":"https:\/\/poelsnv.be\/declaration-de-confidentialite\/"},"modified":"2024-02-08T08:51:20","modified_gmt":"2024-02-08T08:51:20","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/poelsnv.be\/fr\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h1>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h1>\n<p>Lorsque vous visitez notre site web, nous recueillons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en cas de n\u00e9cessit\u00e9. Nous les traitons dans le cadre des finalit\u00e9s pour lesquelles nous en avons besoin. Tout comme vous, nous attachons une grande importance \u00e0 ces donn\u00e9es ; c\u2019est pourquoi nous mettons tout en \u0153uvre pour les conserver en toute s\u00e9curit\u00e9 et vous tenir inform\u00e9 de l\u2019usage que nous souhaitons en faire.  <\/p>\n<p>Nous vous demandons de lire attentivement la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es. Elle reprend en effet des informations essentielles sur la mani\u00e8re dont vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es et \u00e0 quelles fins. En communiquant vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous d\u00e9clarez express\u00e9ment avoir pris connaissance de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es et l\u2019accepter. Il en va de m\u00eame pour le traitement proprement dit.   <\/p>\n<p>Si vous avez des questions \u00e0 ce sujet ou si vous souhaitez des \u00e9claircissements, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter  : .<\/p>\n<h2>Donn\u00e9es de l\u2019entreprise<\/h2>\n<p><br \/>\n<br \/>\n<br \/>\nTVA <\/p>\n<p>Lors de la collecte et du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous respectons la r\u00e9glementation belge en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, ainsi que le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab RGPD \u00bb) et ce, depuis son entr\u00e9e en vigueur le 25 mai 2018.<\/p>\n<h2>Quelles sont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous recueillons \u00e0 votre sujet ?<\/h2>\n<p>Donn\u00e9es d\u2019identification personnelles : Pr\u00e9nom, Nom, T\u00e9l\u00e9phone, E-mail, Curriculum Vitae\u2026<\/p>\n<p>Nous vous rappelons que vous \u00eates responsable de toutes les donn\u00e9es que vous nous fournissez et que nous nous fions \u00e0 leur exactitude. Si vos coordonn\u00e9es ne sont plus \u00e0 jour, veuillez nous en informer d\u00e8s que possible. Vous n\u2019\u00eates pas oblig\u00e9 de divulguer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, mais vous devez comprendre que la fourniture de certains services ou la coop\u00e9ration devient impossible si vous ne consentez pas \u00e0 leur collecte et \u00e0 leur traitement.  <\/p>\n<h2>Pourquoi collectons-nous ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 votre sujet ?<\/h2>\n<p>Base juridique : N\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat. Les visiteurs du site web qui ont manifest\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat peuvent ainsi \u00eatre contact\u00e9s au moyen des formulaires disponibles. <\/p>\n<h2>Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/h2>\n<p>Nous conservons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs de notre traitement, sauf si une p\u00e9riode de conservation plus longue est requise ou autoris\u00e9e par la loi. <\/p>\n<h2>Comment assurons-nous la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es ?<\/h2>\n<p>Nous prenons tr\u00e8s au s\u00e9rieux la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. C\u2019est pourquoi nous utilisons diverses mesures techniques et organisationnelles afin de prot\u00e9ger de mani\u00e8re ad\u00e9quate vos donn\u00e9es contre tout acc\u00e8s, utilisation ou divulgation non autoris\u00e9(e). Par exemple, nous stockons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous partagez avec nous sur des syst\u00e8mes informatiques dont l\u2019acc\u00e8s est limit\u00e9 et qui sont \u00e0 tout moment prot\u00e9g\u00e9s par un mot de passe.  <\/p>\n<h2>Quels sont les droits que vous pouvez invoquer ?<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 et en vertu de la l\u00e9gislation belge sur la protection de la vie priv\u00e9e et des dispositions du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), nous vous informons que vous disposez des droits suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Droit d\u2019acc\u00e8s et de consultation : vous avez le droit d\u2019acc\u00e9der gratuitement aux donn\u00e9es que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet et de contr\u00f4ler \u00e0 quoi elles servent.<\/li>\n<li>Droit de rectification : vous avez le droit d\u2019obtenir la rectification (correction) de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incorrectes, ainsi que de compl\u00e9ter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes.<\/li>\n<li>Droit \u00e0 l\u2019effacement ou \u00e0 la limitation des donn\u00e9es : vous avez le droit de nous demander d\u2019effacer ou de limiter le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les circonstances et les conditions stipul\u00e9es par le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es. Nous pouvons refuser l\u2019effacement ou la limitation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel si elles sont n\u00e9cessaires au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat ou \u00e0 notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, tant que ces donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. <\/li>\n<li>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es : vous avez le droit d\u2019obtenir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous avez fournies dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Vous avez le droit de transf\u00e9rer ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement. <\/li>\n<li>Droit d\u2019opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour des raisons s\u00e9rieuses et l\u00e9gitimes. Veuillez toutefois noter que vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui nous sont n\u00e9cessaires pour remplir une obligation l\u00e9gale, l\u2019ex\u00e9cution du contrat ou notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, tant que ces donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. <\/li>\n<li>Droit de retrait du consentement : Si le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est fond\u00e9 sur un consentement pr\u00e9alable, vous avez le droit de retirer ce consentement. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront alors trait\u00e9es que si nous disposons d\u2019une autre base juridique pour y proc\u00e9der. <\/li>\n<li>D\u00e9cisions automatis\u00e9es et profilage : nous confirmons que le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019implique pas de profilage et que vous ne serez pas soumis \u00e0 des d\u00e9cisions enti\u00e8rement automatis\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous pouvez exercer les droits susmentionn\u00e9s en contactant . La personne de contact en la mati\u00e8re est : . <\/p>\n<p>Nous nous effor\u00e7ons de traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mani\u00e8re prudente et l\u00e9gitime, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations applicables. Si vous estimez n\u00e9anmoins que vos droits ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s et que vos pr\u00e9occupations n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prises en compte au sein de notre entreprise, vous \u00eates libre de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de : <\/p>\n<p>l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es<\/p>\n<p>Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles<br \/>\nT\u00e9l. 02 274 48 00<br \/>\nFax. 02 274 48 35<br \/>\nE-mail : <a href=\"mailto:commission@privacycommission.be\">commission@privacycommission.be<\/a><br \/>\n<a href=\"mailto:contact@apd-gba.be\">contact@apd-gba.be<\/a><\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e9galement vous adresser \u00e0 un tribunal si vous estimez que le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourrait vous causer pr\u00e9judice.<\/p>\n<h2>Transmission \u00e0 des tiers<\/h2>\n<p>Certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par nos soins seront transmises et \u00e9ventuellement trait\u00e9es par des prestataires de services tiers, tels que notre fournisseur informatique, notre comptable, notre r\u00e9viseur d\u2019entreprise\u2026<\/p>\n<p>Les employ\u00e9s, dirigeants et\/ou repr\u00e9sentants des prestataires de services ou institutions mentionn\u00e9s ci-dessus ainsi que les prestataires de services sp\u00e9cialis\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s par eux doivent respecter le caract\u00e8re confidentiel de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ne peuvent les utiliser qu\u2019aux fins dans le cadre desquelles elles ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es.<\/p>\n<p>Si n\u00e9cessaire, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre transmises \u00e0 d\u2019autres tiers. Cela pourrait \u00eatre le cas, par exemple, si nous faisions l\u2019objet d\u2019une r\u00e9organisation en tout ou en partie, si nos activit\u00e9s \u00e9taient transf\u00e9r\u00e9es ou si nous \u00e9tions d\u00e9clar\u00e9s en faillite. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00e9galement devoir \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es en vertu d\u2019une d\u00e9cision de justice ou pour se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale particuli\u00e8re. Dans ce cas, nous nous efforcerons, dans la mesure du raisonnable, de vous informer \u00e0 l\u2019avance de cette communication \u00e0 d\u2019autres tiers.   <\/p>\n<p>En aucun cas nous ne vendrons ou ne mettrons commercialement vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 la disposition d\u2019agences de marketing direct ou de prestataires de services similaires, except\u00e9 moyennant votre consentement pr\u00e9alable.<\/p>\n<h2>Avez-vous des r\u00e9clamations \u00e0 formuler ?<\/h2>\n<p>En cas de plainte ou si vous estimez que vos droits ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s, vous pouvez toujours contacter l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es : <a href=\"https:\/\/www.gegevensbeschermingsautoriteit.be\/burger\/acties\/klacht-indienen\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.gegevensbeschermingsautoriteit.be\/burger\/acties\/klacht-indienen<\/a><\/p>\n<p>Coordonn\u00e9es<\/p>\n<p><br \/>\n<br \/>\n<br \/>\nTVA <br \/>\n<!-- notionvc: 1116920f-26af-4520-8679-750ccbf7369f --><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 Lorsque vous visitez notre site web, nous recueillons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en cas de n\u00e9cessit\u00e9. 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